Droit du travail
Le droit du travail régit la relation entre l'employeur et l'employé.
- Vous avez reçu une lettre de licenciement de la part de votre employeur et vous souhaitez contester votre licenciement ?
- Vous n'êtes pas satisfait de votre certificat de travail ?
- Vous souhaitez faire vérifier votre contrat de travail par un expert avant de le signer ?
- Votre employeur vous menace-t-il d'un congé de modification ?
- Avez-vous l'intention de mettre fin à la relation de travail au moyen d'un accord de résiliation ?
Dans les cas susmentionnés, vous êtes entre de bonnes mains. Tous les avocats de notre cabinet disposent d'une expérience et de connaissances spécialisées dans le domaine du droit privé du travail et du droit public du personnel. Nous sommes actifs aussi bien dans le conseil que dans le contentieux et vous accompagnons donc depuis les tentatives de conciliation extrajudiciaires jusqu'à la procédure de conciliation et d'action en justice.
Le droit du travail suisse connaît les sources juridiques suivantes, énumérées de manière hiérarchique :
- Dispositions impératives du Code des obligations (CO), de la loi sur le travail (LTr) et de la loi sur l'égalité (LEg)
- Conventions collectives de travail
- Règlements intérieurs
- Contrats de travail individuels
- Contrats-types de travail
- Droit législatif dispositif
- Instructions de l'employeur
Un contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Contrairement au contrat d'apprentissage, un contrat de travail n'est en principe soumis à aucune forme particulière. Un contrat de travail peut être conclu non seulement de manière explicite, mais aussi de manière implicite. On considère qu'il y a rapport de travail lorsque l'employé, sur instruction et intégré dans l'organisation de l'employeur, effectue une prestation dont on ne peut normalement attendre qu'elle soit rémunérée.
En comparaison européenne, le droit du travail suisse est très libéral, d'autant plus que le principe de la liberté de licenciement s'applique. Un contrat de travail peut être résilié à tout moment par les deux parties en respectant les délais de préavis. L'employeur et l'employé ne doivent pas être soumis à des délais de préavis différents. L'employeur doit simplement motiver sa décision par écrit, si l'autre partie le demande. Un licenciement sans préavis n'est légal que si la poursuite des rapports de travail ne peut plus être exigée de la personne qui donne le congé. En ce qui concerne le caractère raisonnablement exigible, les critères sont stricts.