Droit pénal
Le droit pénal a pour objectif de garantir une cohabitation sociale pacifique. Pour ce faire, le droit pénal définit des comportements dont le non-respect est sanctionné.
- Vous êtes impliqué dans une procédure pénale et êtes à la recherche d'un avocat de la défense ?
- Vous avez reçu une ordonnance pénale et souhaitez y faire opposition ?
- Avez-vous reçu une convocation de la police ou du parquet ?
- Vous avez été victime d'une infraction et souhaitez déposer une plainte pénale contre l'auteur de l'infraction ?
Dans les cas susmentionnés, vous êtes entre de bonnes mains chez nous. Tous les avocats de notre cabinet sont passionnés par la défense pénale. Nous vous accompagnons volontiers lors des auditions à la police ou au parquet et vous représentons devant le tribunal pénal.
La commission d'un acte punissable entraîne l'ouverture d'une procédure pénale. Une procédure pénale est engagée soit d'office, soit sur dénonciation. La procédure pénale est régie par les dispositions du Code de procédure pénale suisse (CPP) et sert à clarifier la situation juridique et factuelle. Les autorités pénales compétentes en matière de contraventions sont chargées de juger les actes punis uniquement d'une amende (contraventions), tandis que la police et le ministère public sont compétents pour les délits et les crimes.
Au cours de la procédure d'enquête, la police établit les faits pertinents pour une infraction. Elle rassemble les preuves, interroge les personnes impliquées dans l'infraction et procède, le cas échéant, à des arrestations. En tant que responsable de la procédure, le ministère public est notamment chargé de la qualification juridique des faits.
Si les faits sont suffisamment clairs, le ministère public décide de classer la procédure, de délivrer une ordonnance pénale ou de porter plainte auprès du tribunal compétent. La délivrance d'une ordonnance pénale n'est possible que si les faits sont suffisamment clairs et qu'une peine relativement faible (peine d'emprisonnement de six mois maximum) est requise.
Le droit pénal suisse connaît ce que l'on appelle "l'avocat de la première heure". Ce principe accorde au prévenu le droit d'être assisté d'un avocat dès la première audition. Ce principe est judicieux dans la mesure où la procédure pénale peut être complexe et la pression exercée par le ministère public importante. Un avocat peut garantir les droits de la défense du prévenu et assurer le déroulement légal de la procédure pénale.